Date de dernière mise à jour : 13/10/2021

 

Murmureyoga regroupe les enseignements de yoga dispensés par Charles Ferrand, entrepreneur individuel, ayant pour n°SIRET : 52274427500036 et dont le siège est 325 route de la Roumnaz, 74 400 CHAMONIX MONT BLANC et Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés et au répertoire des métiers.

TVA non applicable, art 293B du CGI.  

Le Prestataire peut être joint aux coordonnées suivantes :

 325 route de la Roumnaz, 74 400 CHAMONIX MONT BLANC 

Tél: 06 07 94 62 61

murmureyoga@gmail.com

Article 1 – CHAMP D’APPLICATION

 

Les présentes conditions générales de services (les « Conditions Générales ») s’appliquent aux services suivants (les « cours ») fournis par Murmureyoga à tout consommateur et non-professionnel désirant en bénéficier (l’ « adhérent  »).

●   cours de yoga en présentiel, ou EN vidéo. Différentes propositions de cours collectifs, individuels, ateliers et stages.

Les caractéristiques principales des Services figurent en Annexe des présentes.

Toute commande de cours, enseignement de yoga emporte, de la part de l’adhérent, l’acceptation préalable sans restriction ni réserve des Conditions Générales, dont l’adhérent déclare avoir pris connaissance.

Les Conditions Générales sont applicables sous réserve de toute stipulation contraire figurant au bon de commande ou à des conditions particulières le cas échéant conclues entre L’entrepreneur et l’adhérent  concerné.

Les Conditions Générales s’entendent sans préjudice des dispositions légales applicables et notamment celles prévues par le Code de la Consommation.

 

Article 2 – Modalités d’inscription et conditions d’accès

 Pour les cours collectifs

Toute personne souhaitant participer à une séance  de yoga devra au préalable :

● acheter une séance (Les différentes possibilités sont décrites en annexe 

– Soit acheter une séance à l’unité

– Soit acheter une carte de plusieurs séances ou un pass en illimité (pour une durée déterminée), le souscripteur sera considéré comme étant Adhérent de Murmureyoga, pendant toute la durée de validité du titre acheté. L’achat d’une séance, d’un Pass entraine ipso facto l’acceptation par l’acquéreur de l’ensemble des stipulations prévues aux Conditions Générales de vente.

● Inscription à une séance

L’Adhérent, titulaire d’une séance ou d’un Pass en cours de validité, devra pour participer à une séance dispensée par Murmureyoga, s’inscrire au préalable en ligne sur le site Internet de Murmureyoga  ou directement sur place. Les cours sont limités en nombre à 20 personnes de sorte qu’il ne sera plus possible de s’inscrire aux séances réservées par 20 personnes. L’Adhérent devra effectuer le paiement de sa séance, Pack ou Abonnement avant de pouvoir s’inscrire. L’Adhérent est responsable de ses réservations, il lui appartient de vérifier l’exactitude de chacune de ses réservations (lieu, date, heure, nombre de places) sous peine de se voir décompter les séances réservées et non effectuées. Toute rectification devra intervenir dans les meilleurs délais et au plus tard 12h avant le début de la séance. 

Pour les cours privés, stages et ateliers 

La commande est définitive dès acceptation et achat par l’adhérent, ce dernier valant alors bon de commande.

Le bon de commande, la nature des Services et leurs modalités d’exécution ne pourront être modifiés sans l’accord préalable et écrit du Prestataire.

En cas d’annulation par le Client d’une commande confirmée, pour quelque motif que ce soit, et sans préjudice de tous dommages et intérêts complémentaires :

–                  l’acompte éventuellement versé à la commande par le Client restera acquis de plein droit au Prestataire et ne donnera lieu à aucun remboursement ;

–                  en l’absence d’acompte, une somme correspondant à 100 % du prix total hors taxes des Services sera due au Prestataire et facturée au Client.

 Réciproquement, en cas d’annulation par le Prestataire d’une commande confirmée, pour quelque motif que ce soit, l’acompte éventuellement versé à la commande par le Client lui sera restitué.

 

Article 3 – CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les Conditions Générales de Vente pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les Conditions Générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c’est à dire au jour de l’acquisition des séances, Packs, Ateliers, stages par l’Adhérent. En revanche, le règlement intérieur applicable est celui en vigueur au jour où l’Adhérent se rend dans les lieux d’enseignements. En s’inscrivant aux séances, l’Adhérent accepte de se soumettre au règlement intérieur en vigueur au jour où le cours est dispensé et notamment aux horaires de début et de fin de la séance

Pour les cours privés 

 Les cours privés sont fournis au tarif du Prestataire en vigueur au jour de L’achat du bon de commande, exprimé en euros et toutes charges comprises (taxe sur la valeur ajoutée française et autres taxes applicables au jour de l’enregistrement de la commande). Les frais éventuels de dossier, de gestion, de réservation, d’intermédiation, et autres frais, intérêts et commissions sont indiqués sur le bon de commande. Les frais engagés pour l’exécution des cours privés pourront toutefois faire l’objet d’une facturation complémentaire à l’adhérent (frais de déplacement, hébergement, débours, etc.) selon l’accord des parties figurant le cas échéant dans le bon de commande. Le tarif est ferme et ne peut être révisé pendant la durée d’exécution des cours privés, les parties renonçant expressément à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code Civil. Toutefois, en cas de demande particulière de l’adhérent pendant la durée d’exécution des cours privés, dûment acceptée par écrit par Murmureyoga, les coûts ou frais y afférents pourront faire l’objet d’une facturation spécifique complémentaire.

 Murmureyoga se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour toutes prestations qui seraient souscrits postérieurement à cette modification.

 Toute modification des tarifs résultant d’une augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée ou la création de toute nouvelle taxe assise sur le prix des cours sera immédiatement et automatiquement appliquée.

 

Article 4 – Prestations, durée, report, résiliation

 4.1 Conditions

La séance, la carte, le Pack ou le bon de commande des cours privés souscrit donne un droit d’accès aux séances proposées par Murmureyoga. Ce droit est incessible. Les achats de ces prestations en boutique ne peuvent être remboursés et les achats en ligne de ces prestations peuvent bénéficier d’un droit de rétraction tel que prévu par la loi Hamon.

Toute annulation ou modification de séance doit être effectuée au minimum 12 heures avant le début de la séance réservé, dans le cas contraire, l’Adhérent se verra décompter la séance réservée, nonobstant son absence. 

Le prix figure sur les conditions particulières du contrat remises au client.

L’Adhérent s’engage à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes de Murmureyoga en ce sens. L’Adhérent ne peut céder ou transférer à quiconque de quelque manière que ce soit à titre gratuit ou onéreux la prestation souscrite au titre du Contrat.

4.2 Durée

4.2.1 Durée et annulation de séances

-Les séances vendus à l’unité ont une durée de validité de : 1 mois.

–Les cartes de 10 séances ont une durée de validité de 1 an , les cartes de 20 séances ont une durée de validité de 1 an

-Les Abonnements Illimité ont une durée respective de 1 mois, 6 mois et 1 an. Cet abonnement illimité permet à l’Adhérent de pratiquer à volonté des séances collective.

Il est entendu que toute promotion ou nouvelle offre aura une durée spécifique.

4.2.2 Durée et report

L’absence d’utilisation des séances pendant la durée de validité du titre ne donnera pas lieu à remboursement des séances non utilisées par l’Adhérent. Toutefois, la durée des abonnements pourra faire l’objet d’une prorogation de validité en cas d’éventuelles fermetures du Centre, hors congés estivaux et période de Noël. Les pass ou les cartes peuvent voir leur durée de validité prorogée si l’Adhérent justifie d’une inaptitude physique à la pratique sportive, de plus d’1 (un) mois. Une demande écrite devra être formulée accompagnée d’un certificat médical d’inaptitude à la pratique de sportive, précisant la durée de l’incapacité à exercer cette activité. La demande devra être formulée avant la fin de validité des cartes ou pass. A défaut, la demande sera irrecevable.

4.3 Non-règlement des sommes par l’Adhérent

En cas de non-règlement des sommes dues par l’Adhérent à L’entrepreneur, celui-ci se réserve le droit de suspendre l’accès aux salles et aux prestations prévues au titre des cartes ou pass  d’inscrire l’adhérent sur son fichier recouvrement contentieux « incidents de paiement », dans le strict respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, cette inscription empêchant l’Adhérent de bénéficier des avantages, produits et/ou services que Murmureyoga, ses sociétés affiliées ou ses partenaires pouvaient le cas échéant lui réserver.
Murmureyoga pourra ensuite résilier le Contrat de plein droit et sans formalité 15 jours après réception par l’Adhérent de la mise en demeure restée sans effet. A compter de la prise d’effet de la résiliation, l’Adhérent restera tenu du paiement des sommes contractuellement dues jusqu’à l’échéance du pass ou cartes. L’Adhérent s’exposera également, dans cette hypothèse, au paiement d’une pénalité d’un montant de 8 % des sommes restant dues.

Les modes de paiement suivants peuvent être utilisés :

– Cartes bancaires

– Chèque bancaire à l’ordre de Charles Ferrand

– Virement bancaire

– En espèces 

En présence d’un paiement par chèque, ce dernier doit être émis par une d’une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. L’encaissement est effectué immédiatement, ou selon les conditions convenues entre L’entrepreneur et l’adhérent.

5.Conditions de résiliation par l’Adhérent

 L’Adhérent pourra résilier uniquement les Pass illimité 6 mois et 1 an dans les cas suivants :

● Maladies graves : un certificat médical devra préciser l’état de santé de l’abonné et l’impossibilité d’exercer toute activité sportive pendant une durée définie. Le certificat devra préciser la nature de la maladie, ainsi que la date de sa première constatation.

● Accidents graves : un certificat médical devra donner toute précision sur l’état de santé de l’abonné et spécifier l’impossibilité d’exercer toute activité sportive pendant une durée définie. Le certificat médical devra préciser la nature de l’Accident, ainsi que sa date de survenance.

● Décès : les ayants droit de l’abonné devront fournir l’acte original de décès.

● Licenciement économique : l’abonné devra fournir la copie certifiée conforme au courrier de Licenciement économique émanant de son employeur et la copie de l’inscription au Pôle Emploi.

● Mutation/déménagement au-delà d’un radius de 50km des lieux d’enseignements : l’attestation de mutation professionnelle délivrée par l’employeur ou l’attestation de nouveau domicile devra être fournie.

● Grossesse : une copie de la feuille d’examen prénatal et le certificat médical de contre indication totale indiquant la durée devront être fournis. Il est précisé que le pass peut être suspendu en raison des cas mentionnés ci-dessus. Il sera aussi possible que l’Abonné suspende son pass pendant la durée d’interruption mentionnée sur ses certificats médicaux. Cela prolongera d’autant la durée de son engagement restant à courir.

Les cas suivants ne peuvent donner lieu à résiliation du Pass :

• Les conséquences d’accidents, de maladies, d’affections congénitales ou acquises dont le diagnostic a été porté antérieurement à l’achat d’un Pass illimité 

• La nécessité d’effectuer une cure, un traitement esthétique, psychique ou psychothérapeutique

• Vacances.

Les modalités de règlement ci-dessus prévues ne constituent que des exemples. Toutes autres conditions de paiement peuvent donc être stipulées dans les limites légales et réglementaires}

 

Article 6 – Règlement intérieur

Dans l’enceinte des salles où sont dispensés les cours, il est interdit d’importuner les Adhérents par un comportement violent ou de nature à porter atteinte à la décence, aux bonnes mœurs, à la tranquillité des Adhérents ou encore au bon ordre et à la propreté des salles.

L’Adhérent devra se conformer au présent règlement intérieur, y adhérer sans restriction ni réserve, et respecter les consignes suivantes :
Ne sont pas admis dans le Studio :
– Les mineurs, non accompagnés d’une personne majeure ;
– Toute personne tenant des propos sexistes, racistes ou de nature religieuse ;
– Les personnes malades, blessées, porteuses de plaies, de pansements, d’infections cutanées ;
– Les animaux, même tenu en laisse ;
– Les personnes dont l’état de santé ne leur permet pas la pratique d’une activité sportive, ne sont pas admises dans la salle.
– Les personnes ayant des fragilités cardiaques ne sont pas admises dans la salle.

il est interdit :
– De séjourner dans les salles en dehors des heures d’ouverture ;
-De pénétrer dans les salles sans carte, pass ou séance en cours de validité, ou de participer à une séance sans y être inscrit.
– D’introduire de la nourriture, des boissons alcoolisées ou des bouteilles en verre dans les Salles ;
– De pénétrer dans la salle sans y avoir été autorisé par le professeur ;
– De manger
– De mâcher du chewing-gum dans la salle ;
– D’importuner les Adhérents par un comportement violent ou inapproprié ;
– De courir dans la salle ;
– D’utiliser des transistors ou tout autre appareil émetteur ou amplificateur de son.

Sécurité :
– En cas d’incident ou d’accident, les Adhérents sont tenus de prévenir immédiatement par ordre de priorité, le professeur, les pompiers ou le Samu. – Les Adhérents sont tenus de respecter les consignes et injonctions faites par le professeur.
– Dans le cas d’un individu dont le comportement présente un danger pour les Adhérents, le personnel l’entrepreneur pourra faire intervenir les forces de l’ordre.

Hygiène et tenue des Adhérents – Chaque Adhérent doit être munis de vêtements adaptés à la pratique sportive.Murmureyoga se réserve le droit de refuser l’accès à la séance à toutes personnes ne répondant pas à ces attentes. Aucun remboursement de séance ne sera permis dans de telles circonstances.

Article 7 – Modalités pour le paiement par carte bancaire

L’Adhérent pourra régler ses achats directement sur le site internet de Murmureyoga. Le montant de la commande ne sera débité qu’au moment de sa validation. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un système de cryptage fourni par STRIPE, par conséquent, Murmureyoga ne peut accéder au numéro de la carte du client qui transite en toute confidentialité. Seules les cartes bancaires nationales seront admises par le système de sécurisation ainsi que les cartes Visa et Mastercard.

Une autre possibilité est proposée à l’adhérent. En effet celui-ci peut décider de choir de payer via PAYPAL. Ainsi se sera ce service qui garantira la transaction.

   

Article 8 – Assurance

Murmureyoga décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol dans les salles d’utilisation. Murmureyoga est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de la non-observation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.
L’Adhérent est invité à souscrire une assurance complémentaire couvrant plus particulièrement les risques liés aux activités sportives dispensées par Murmureyoga.

Conformément à l’article 38 de la loi du 16 juillet 1984, Murmureyoga informe l’Adhérent de son droit de souscrire une assurance « individuelle accident » qui couvrira toutes les activités qu’il est susceptible de pratiquer au sein de murmureyoga, Il est entendu que cette garantie est facultative, et reste à la charge entière de l’Adhérent.

 

Article 9 – Irrévocabilité de l’adhésion et délai de rétractation

L’achat de séance, Pass ou cours privés entraine acceptation pure et simple des présentes conditions générales de vente.
En cas de souscription d’une séance, d’un pass ou d’un cours privés, l’Adhérent bénéficiera, conformément aux dispositions des articles
L121-19 et suivants du Code de la consommation, d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
L’Adhérent peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce droit de rétraction n’est pas applicable aux personnes morales qui souscriront des pass ou cours privés. Les séances, carte et pass sont nominatifs et ne peuvent en aucun cas être cédés à des tiers par l’Adhérent.

     

Article 10 – Règlement des litiges

La présente convention est régie par le droit français.
Tout différend entre l’Adhérent et Poses relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution et la réalisation de la présente convention (ou de l’une quelconque de ces clauses) sera de la compétence exclusive des juridictions de l’ordre judiciaire de Annecy.

     

Article 11 – Autres dispositions

11.1 Accord intégral :

L’ensemble des stipulations des Conditions Générales de vente constituent l’intégralité de l’accord entre Murmureyoga et l’Adhérent eu égard à son objet et remplace et annule toutes déclarations, négociations, engagements, communications orales ou écrites, acceptations, ententes, conventions et accords préalables entre les parties.

11.2 Nullité d’une disposition :

Si l’une des dispositions de la présente convention s’avérait contraire à une loi ou une réglementation applicable, cette disposition serait réputée écartée, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions de la présente convention.

Article 12 – Résiliation et Force Majeure :

Les séances et cartes étant à durée déterminée et limitées en nombres de séances , ils ne peuvent pas être résiliés.
Murmureyoga s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les obligations édictées dans ses Conditions Générales de Ventes.
Dans l’hypothèse où elle ne serait pas en mesure d’exécuter ses obligations en raison d’évènements indépendants de son fait ou sur lesquelles elle n’a pas de maîtrise sa responsabilité ne pourra pas être recherchée.

Poses se réserve également le droit d’annuler des séances en cas d’absence du professeur ou de participants à une séance (moins de 3 personnes). En cas d’annulation d’une séance, l’Adhérent pourra bénéficier d’un allongement du délai de validité de ses cartes ou pass, de la durée d’absence du professeur ou d’une semaine en cas de manque de participants par rapport à la date d’expiration initialement prévue.
Les conditions de résiliation de l’Abonnement sont définies à l’article 4.1.4 des présentes Conditions Générales.

Article 13 – Sécurité et limitation de responsabilité

L’acquisition d’un pass, d’une carte ou d’une séance implique que l’Adhérent déclare être apte à effectuer une activité sportive.
La responsabilité de Murmureyoga reste limitée à la garde des seuls effets vestimentaires, à l’exclusion de tout autre objet, et sous réserve que les vêtements aient bien été rangés dans la salle de pratique. Les Adhérents sont personnellement responsables des accidents qu’ils peuvent provoquer et commettre.

Article 14 – Information, fichiers et liberté

Les données concernant l’Adhérent sont destinées à la gestion des pass, cartes. Conformément à la loi en vigueur Murmureyoga pourra adresser à l’Adhérent des mails, sauf opposition de ce dernier. L’Adhérent garde un droit d’accès quant à la modification de ses données.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), tout Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles le concernant, qu’il peut exercer directement auprès du service clients du Prestataire en le contactant à l’adresse électronique [adresse email] ou à l’adresse postale suivante [adresse postale], en joignant à sa demande une copie d’un titre d’identité. 

En outre, dans les limites posées par la loi, le Client dispose également du droit de s’opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de ses données, de retirer son consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.

 

Article 15 – Produits dérivés

Retours
Murmureyoga garantit le remboursement intégral de tout article retourné dans un délais de 7 jours à condition que tous les articles soient retournés dans le même état que lorsqu’ils ont été achetés. Cela signifie que les articles ne doivent pas être endommagés, tâchés, lavés, déformés ou usés (autrement que pour essayer l’article) et que toutes les étiquettes soient toujours intactes.

Articles 16 : Divers

 

• Il est formellement interdit d’endommager les aménagements et installations. Tous dommages ou dégâts sont réparés par les soins de Poses au frais du contrevenant. Les dégradations de toute nature donneront lieu à des poursuites judiciaires.

• Tout acte ou comportement de nature à porter atteinte, à la décence, aux bonnes meurs, à la tranquillité des Adhérents, au bon ordre et à la propreté des salles est formellement interdit. Il sera sanctionné par le renvoi immédiat, celui-ci ne donnera lieu à aucun remboursement.

• Il est interdit d’ouvrir les sorties de secours, sauf en cas d’urgence.

Article 17 – DROIT APPLICABLE & LANGUE

Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.

                     

 

Annexe : Caractéristiques  des cours.                                                                 

Les services sont des enseignements et apprentissages du yoga. Ces cours regroupent plusieurs aspects comme l’enseignement de postures, de respirations (pranayama), de méditation. Le prestataire est seul juge des moyens et méthodes proposés. 

 

1° vente de cours collectifs de yoga

Cours à l’unité au prix de 17 € TTC validité de 1 mois.

Carte de 10 cours au prix de 150 € TTC validité de 1 an à compté de la date d’achat.

Carte de 20 cours au prix de 250 € TTC validité de 1 an à compté de la date d’achat. 

 

Forfait illimité, c’est à dire autant de fois que désiré par le client dans le respect de la proposition des cours collectifs en cours pendant la période d’achat du forfait. 

 

Forfait illimité d’une durée de 1 mois pour 120€  TTC à compté de la date d’achat. 

illimité d’une durée de 6 mois pour 600€ TTC à compté de la date d’achat

Forfait illimité d’une durée de 1 an pour 1000€ TTC à compté de la date d’achat

 

2° vente de cours Privés de yoga 

Les cours privés sont l’organisation de cours en dehors des propositions collectives. 

Un cours privés est considéré pour 2 personnes. Au delà un majoration s’applique de 20€ pour chaque personne supplémentaire. Des frais de déplacements peuvent s’appliquer, ils seront spécifié dans chaque bon de commande.

 

Cours privés à l’unité : 70€ TTC valable 1 an à compté de la date d’achat.

Forfait 5 cours privés : 300€ TTC valable 1 an à compté de la date d’achat.

Forfait 10 cours privés : 500€ TTC valable 1 an à compté de la date d’achat.

 

Cours privés pour association et entreprise : 60€ le cours TTC pour 1 cours par semaine . Facturation mensuelle.

 

Prestation particulière sur devis.

 

3° Les ateliers 

Les ateliers sont des évènements ponctuels qui se déroulent sur une journée maximum. 

Chaque atelier à ses caractéristiques et axe de travail. Le prix est précisé pour chaque atelier sur le bon de commande. 

 

4° Les stages

Les stages sont tous les évènements qui ont lieu sur plusieurs jours. Pour valider son inscription lors de l’achat du bon de commande, il faut verser un acompte qui est spécifié. Le solde est à régler le premier jour du stage. En cas d’annulation de la part du client aucun remboursement de l’acompte sera effectué. En cas d’annulation de la part du prestataire les acompte seront remboursés conformément art 7 et 8 de la présente convention.

 

5° les videos

 Les vidéos sont disponibles à l’achat via la plate-forme Vimeo. 

Pour les conditions d’utilisation se référer au lien suivant : 

 

https://vimeo.com/vodvieweragreement

  

   

 Annexe : Conditions tarifaires

 

 

 Pour le règlement, tous les achats sont font par l’intermédiaire de STRIPE ou PAYPAL. Le choix est laissé au client.

• Le montant de la commande ne sera débité qu’au moment de sa validation. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un système de cryptage fourni par STRIPE, par conséquent, murmureyoga ne peut accéder au numéro de la carte du client qui transite en toute confidentialité.

• PAYPAL garantie la transaction, aucun numéro de carte du client ne sera divulguée au vendeur.